CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Veuillez lire attentivement les conditions générales de vente du site www.lespetitssolides.com

Préambule

La société L.A Cosmétiques est propriétaire de la marque “Les Petits Solides” ainsi que des produits en vente sous cette marque.

Les présentes conditions générales de vente s’applique entre :
La société L.A Cosmetique (nom commercial : Les Petits Solides), SAS au capital de 2 000€, immatriculé au registre des commerces et des sociétés de LYON sous le n°878671668, code NAF 2042ZZ, n° TVA FR76878671668 dont le siège social est situé au 52 rue baron chaurand – 69230 – Saint Genis Laval – France, éditrice du site www.lespetitssolides.com
Et :
Toute personne effectuant un achat sur le site www.lespetitssolides.com
Ci-après nommé : « L’Acheteur »
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle. La commande par l’Acheteur implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance. Celles-ci ne régissent pas les ventes effectuées par les revendeurs agréés. Le contrat de vente est soumis à la législation française.

Le site www.lespetitssolides.com (nommée Site) a pour objet la vente de produits cosmétiques (ci-après dénommés « Produits ») exclusivement aux acheteurs consommateurs et non aux professionnels.
L.A Cosmétiques se réserve le droit d’adapter ou modifier à tout moment les Conditions générales de vente, sans en avertir l’Acheteur.

1. Produits

Les produits proposés à la vente par L.A Cosmétiques SAS sont ceux présentés sur le Site, au jour de la consultation par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude, les photos représentants nos produits n’ont qu’une valeur indicative. Les textes tout comme les photos n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’indisponibilité de produit, l’Acheteur en sera informé au plus vite.

2. Prix

Les prix des produits indiqués sur le site L.A Cosmétiques sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, hors frais d’envoi et sont susceptibles de subir une variation en cours d’année. Les prix prennent en compte la T.V.A applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, les changements seraient répercutés directement sur le prix des articles sans en informer l’Acheteur au préalable.
Le prix final sera celui indiqué lors de la commande de l’Acheteur où seront pris en compte les frais de livraisons.
L.A Cosmétiques se réserve le droit, de modifier à tout moment les prix de ses produits sans préavis, ce que l’Acheteur accepte sans conditions.

3. Paiement

Les modes de paiement acceptés sur le Site sont les suivants : Carte de crédit (Bleue, Visa, Master Card,  Eurocard)
Le Site utilise un service de paiement sécurité : Stripe. L’intégralité des données échangées entre l’acheteur et la plateforme sécurisé sont protégées contre le piratage et la fraude grâce au protocole chiffré SSL (Secure Socket Layer).

4- Disponibilité

Les produits disponibles sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un ou plusieurs produits seraient indisponibles, L.A Cosmétiques s’engage à en informer l’Acheteur le plus rapidement possible.

5- Commande 

Pour passer commande, l’Acheteur doit avoir la capacité juridique de le faire c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Pour ajouter un produit à son panier, l’Acheteur doit cliquer sur le bouton “Ajouter au panier”.
A tout moment, l’Acheteur pourra avoir grâce à une bannière, un récapitulatif de son panier avec les produits sélectionnés.
Il pourra terminer sa sélection de produits et valider sa commande.
Pour valider sa commande, l’Acheteur devra accepter de créer un compte Les Petits Solides.
En validant le paiement de la commande sur le site, l’acheteur accepte sans réserve les conditions générales de vente de L.A Cosmétiques.
Une fois, le paiement effectué, le client recevra par mail un récapitulatif de sa commande et de sa transaction.
Lorsque la commande a été expédié par L.A Cosmétiques, le client recevra un mail l’informant du départ de sa commande des locaux L.A Cosmétiques.
 

6- Offres promotionnelles

Les prix et les offres promotionnels proposés par L.A Cosmétiques sont valables uniquement sur le Site.

Les codes promotionnels sont valables jusqu’à la date indiquée par L.A Cosmétiques.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.
Pour utiliser un code promotionnel, l’Acheteur doit simplement entrer le code fourni au moment du paiement et le valider. Le montant du code promotionnel sera déduit de sa commande. 

7- Livraison et transport

L.A Cosmétiques livre sa marchandise en Colissimo ou Mondial Relay. Le délai moyen de livraison en France métropolitaine est de 2 à 5 jours ouvrés. Ces délais sont à titres indicatifs et n’engagent pas L.A Cosmétiques.
Les frais de livraison sont indiqués lors du paiement de la commande en fonction du mode de livraison choisie.

7.1 Livraison à Domicile
Les livraisons à domicile sont réalisées par Colissimo. L’Acheteur recevra sa commande dans sa boite aux lettres à l’adresse indiqué lors de sa commande. Si la boite aux lettres est de taille insuffisante, le colis sera remis à l’Acheteur ou au destinataire de la commande.
Dans le cas où le colis n’a pas pu être livré, l’Acheteur ou le destinataire de la commande recevra un avis de passage pour retirer directement son colis au lieu indiqué dans un délai de dix à quatorze jours.
Dans le cas, où le colis ne sera pas retiré dans le délai indiqué, celui-ci sera retourné à L.A Cosmétiques qui procédera au remboursement de la commande (frais de livraison déduit).

7.2 Livraison en point relais
La livraison s’effectue dans le point relais choisi lors de la commande par l’Acheteur.
Celui-ci reçoit un mail lui indiquant l’arrivé de son colis en point relais.
L’acheteur dispose de huit jours à compter de la réception de l’email pour récupérer son colis.
Le retrait de colis est possible avec une pièce d’identité et l’email de réception.
Passé ce délai, le colis sera renvoyé à L.A Cosmétiques qui procédera au remboursement de la commande (frais de livraison déduit)

7.3 Transport et dommages
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage du colis ainsi que les produits contenus à l’intérieur lors de la livraison. En cas de dommage évidents liés au transport, l’Acheteur doit en informer la société de livraison sans délais et en informer L.A Cosmétique.
Toute réclamation, après le jour de livraison ne pourra pas être prise en compte par L.A Cosmétiques.
 

8. Modalité de retour et droit de rétractation

8.1 Modalité de retour
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, celui-ci dispose de 14 jours pour retourner le produit à compter de la réception de la commande. Le produit retourné doit être dans son emballage d’origine et non utilisé.
Si le produit a été utilisé ou si le délai de 14 jours est dépassé, l’Acheteur ne pourra prétendre à un remboursement.

Le produit doit être retourné l’adresse :
L.A Cosmétiques
182 Rue Barthélémy Thimmonier
69440 – Mornant, France.

8.2 Droit de rétractation
L’Acheteur, dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation légal conformément au code de la consommation.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit en informer la société  L.A Cosmétiques par email (bonjour@lespetitssolides.com) ou par courrier à l’adresse suivante :
L.A Cosmétiques
52 rue baron chaurand – 69230 – Saint Genis Laval , France 

Vous trouverez ci-dessous un modèle de formulaire de rétractation :

 A L’attention de L.A Cosmétique :
Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) produit(s) ci-dessous:
Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison)
Nom l’Acheteur consommateur :
Adresse l’Acheteur consommateur :
Signature de l’Acheteur consommateur (uniquement si renvoi via formulaire Papier)
Date :

9- Réserve de propriété

L.A Cosmétiques se réserve la propriété des produits jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur comprenant les frais de port et contributions obligatoires.

10- Propriété intellectuelle

Le Site https://lespetitssolides.com ainsi que l’ensemble de son contenu (texte, images logo, nom de marque …) est la propriété exclusive de L.A Cosmétiques. Toute reproduction intégrale ou partielle est interdite.

11- Revente

La revente des produits Les Petits Solides est strictement interdite sauf accord écrit avec L.A Cosmétiques.

12- Garantie et responsabilité

12.1 Garantie
Si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa commande, ce produit sera remplacé.
En cas d’impossibilité d’exécuter la volonté de l’Acheteur dans un délai d’un mois suivant sa réclamation, si le paiement a déjà eu lieu, l’Acheteur pourra le retourner à ses frais pour être remboursé du prix du produit. L’Acheteur peut également décider de conserver le produit et de se faire rebrousser qu’une partie du prix.
L’Acheteur dispose de la garantie de vice caché sur le produit conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

 12.2 Responsabilité
La responsabilité de L.A Cosmétiques ne pourrait être engagée dans les cas suivants :

  • Utilisation du réseau internet via le Site (virus, problème technique)
  • Rupture de stock ou indisponibilité d’un produit sur le Site
  • Perturbation ou grève des moyens de transport et services postaux
  • Force Majeur
  • Dommage physique causé à l’Acheteur du fait de l’utilisation des produits lorsque ce dommage est dû à une faute de l’Acheteur, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
  • Dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais.

L.A Cosmétique est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande de l’Acheteur. L.A Cosmétique est tenu d’expédier les produits conformes au dispositions contractuelles : conforme au produit exposé sur le site et adapté à l’utilisation pour lequel il a été conçu.

13 – Service Client

Vous pouvez contacter notre service client pour toutes questions à l’adresse mail bonjour@lespetitssolides.com 

14- Données personnelles et confidentialité

Le politique de confidentialité est accessible depuis le site www.lespetitssolides.com.

Lorsque vous utilisez le site lespetitssolides.com, vous déclarez accepter les termes de la présente politique de confidentialité et consentez à ce que nous collectons et utilisons vos données personnelles. Cela s’applique aussi bien aux données directes que celles colletées automatiquement.

Les données personnelles ne sont collectées qu’après le consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

14.1 Type de données personnelles
Sur le site web www.lespetitssolides.com , il y a 2 types de données susceptibles d’être recueilli :

  • Les données transmises directement
    Ces données sont celles que vous nous transmettez directement et volontairement, via un formulaire de contact ou bien par email. Dans le formulaire de contact, les champs “prénom” , “nom” et “email” sont obligatoires.
  • Les données collectées automatiquement
    Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

14.2 Moment de collecte de vos données

  • Vous nous contactez via le formulaire de contact, par email ou téléphone
  • Vous nous contactez via les réseaux sociaux
  • Vous créez un compte sur notre site
  • Vous effectuez une commande
  • Vous rédigez un avis sur notre site ou réseaux sociaux
  • Vous participez à un jeu concours, des tests produit ou des questionnaires
  • Vous vous abonnez à la newsletter

14.3 Utilisation des données

  • Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous recontacter et de gérer le bon fonctionnement du site.
  • Les données « web analytics » sont collectées sous forme anonyme par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs.

Ces données sont utilisées par L.A cosmétiques , responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

14.4 Durée de conservation
Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

14.5 Cookies
Voici la liste des cookies utilisés et leur objectif :

  • Cookies Google Analytics (liste exhaustive) : Web analytics
  • GDPR Cookie Consent : Permet de garder en mémoire le fait que vous acceptez les cookies afin de ne plus vous importuner lors de votre prochaine visite.

14.6 Vos droits concernant les données personnelles
Conformément à vos droits en vertu de la législation européenne sur la protection des données, vous avez un droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données. Nous avons besoin d’un mois pour répondre aux demandes d’accès.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, et au Règlement Général pour la Protection des Données n°2016/679 en date du 27 avril 2016, vous avez les droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données personnelles en notre possession qui sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement des données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au vu des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • Droit d’opposition à l’utilisation et au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes;
  • Droit à la portabilité des données personnelles ;
  • Droit à « la mort numérique »,  en nous communiquant des directives relatives à la conservation, à l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un « tiers de confiance numérique » certifié par la CNIL.

Si vous souhaitez exercer un de ces droits, merci de nous contacter via notre formulaire.

14.7 Mise à jour de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou corriger, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de la présente Politique de Confidentialité Mentions Légales. Le fait que vous continuiez à utiliser ce site signifie que vous acceptez la Politique de Confidentialité mise à jour.

15- Non validité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

16- Loi applicable et juridiction
Les conditions générales de vente sont régies par la loi française quelque soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de commande.
Tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des conditions générales de ventes  entre l’Acheteur et L.A Cosmétiques sera à défaut d’accord à l’amiable, de la compétence des tribunaux français compétant.

CONTACT 

Pour toutes questions  relatives aux conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse bonjour@lespetitssolides.com

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